La loi du 21/07/2009, réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), donne un pilotage régional et unifié au système de santé. En Ile-de-France, Claude Evin a été nommé directeur de l’ARS en Ile de France, mise en place en avril 2010.

Les agences régionales de santé s’appuient sur un projet régional de santé (PRS) et trois schémas : la prévention, l’organisation des soins et l’organisation médico-sociale. Les Dr Laurent Chambaud et Evelyne Baillon-Javon ont été nommé, respectivement, directeur de la santé publique et responsable du pôle prévention promotion de la santé (PPS).

L’ARS est représentée dans chaque département par une délégation territoriale. La délégation territoriale de l’Essonne (DT 91) se situe dans l’immeuble France-Evry, Tour malte, bd de France à Evry. Les délégations territoriales remplissent les missions de proximité de l’agence et sont en particulier l’interface locale des partenaires extérieurs (préfet, conseil général, établissements de santé, associations, etc.). La délégation territoriale de l’Essonne est dirigée par Mme Emmanuelle Burgei (ingénieur du génie sanitaire). Organisée par département, celui consacré à la Prévention et Promotion de la santé est sous la responsabilité de Mme Joëlle Rossignol.

L’IREPS, créée en avril 2010, est l’instance régionale qui fédère les quatre CODES en région ; elle  s’organise aujourd’hui grâce à une mise à disposition des directeurs des CODES sur un temps défini et une partie des subventions du PRC 2010 destinée à la coordination régionale. Le siège de l’IREPS se situe à la faculté de médecine Bobigny, au CODES 93.

Le CODES 91 qui compte sept salariés à son actif, participe activement à la construction de l’IREPS.

En réponse  à l’appel à projet PRC 2011/2013, lancé par l’INPES, l’IREPS a déposé un projet écrit en collaboration  avec ses partenaires : CRIPS, ANPAA, ANITEA et AIDES.

L’IREPS souhaitait maintenir son rôle de portage du PRC, légitime au niveau régional. Le but étant de mutualiser les actions des différentes structures CODES et autres partenaires (ANPAA, CRIPS, ANITEA, AIDES), pour organiser le PRC au niveau régional.

Le projet a été déposé au mois de juin et l’INPES avait proposé une date pour une visite de conformité qui devait valider le portage du PRC par l’IREPS.

Depuis le mois de septembre, l’ARS, assez peu satisfait du contenu du PRC proposé,  s’est approprié le document, en proposant à l’IREPS et à ses partenaires de le réécrire selon de nouveaux critères plutôt éloignés du cahier des charges de l’INPES et dans des délais très brefs.  (Annulation de la formation initiale, réorientation du chapitre concernant l’appui aux politiques territoriales et régionales, réorganisation de la coordination régionale).

Le Conseil d’administration de l’INPES du 24 novembre a validé le dernier document présenté au nom de l’ARS. Dés lors le pôle régional de compétences en Ile de France sera porté, coordonné et co-piloté ainsi par l’ARS IDF ; cette mesure fait l’effet d’exception sur le plan national, le PRC étant porté par les IREPS pour la plupart dans les autres régions.

Aujourd’hui, l’IREPS est en attente de la répartition des missions exactes du PRC qui lui reviennent en lien avec les financements réels alloués au PRC et relève sa perte d’autonomie sur le pilotage du PRC en région, ce qui va sans doute renforcer la vulnérabilité des CODES .